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CLAUSES SOCIALES

dans les marchés publics

Certaines entreprises attributaires de marchés publics ayant une clause sociale doivent réserver une part des heures de travail à une action d’insertion.

Ces clauses constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.

La commande publique, à la fois des collectivités locales et de l'Etat, représente au total un marché de près de soixante milliards d'euros par an. Des achats de biens et de services qui, depuis 2006, doivent, selon l'article 5 du code des marchés publics, prendre en compte des objectifs du développement durable, c'est-à-dire le respect de l'environnement d'une part, le progrès social et la cohésion sociale d'autre part.

Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) comme SESAME.

• Les différentes clauses sociales

Les SIAE comme SESAME peuvent être concernées par les clauses sociales prévues par les articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics (CMP). En revanche, elles ne sont pas concernées par l'article 15, qui autorise le pouvoir adjudicateur à réserver des marchés aux établissements et services d'aide par le travail et aux entreprises adaptées (qui accueillent des personnes handicapées).

SESAME peut donc aider les professionnels (entreprises, collectivités) à répondre à cette obligation légale en mettant à disposition du personnel.